Mentions légales :

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

Article 1 – Informations légales

1.1. – Site (ci-après « le site ») :

www.framont-boufferet.fr

1.2 – Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

Dénomination sociale S.A.S. FRAMONT-BOUFFERET
S.A au capital de   37 0000 euros
RCS CUSSET 383 140 290
SIRET 383 140 290 00057

Directeur de la publication : Charlotte FRAMONT-MARGOTTAT-ROMANET.

1.3 – Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

1&1 IONOS
7 place de la gare 57 200 SARREGUEMINES, France

Téléphone : 09 70 80 89 11

1.4 – Autorisations

N° Agrément : se référer à la page du centre correspondant

Délivré pour l’accomplissement des transports sanitaires effectués dans le cadre des dispositions de l’article R6312.11 du code de la santé publique.

 

Article 2 – Accès au site

Toute personne peut accéder au site sous réserve de l’acceptation des conditions qui suivent.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre, limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, et ce, sans préavis

• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment en cas d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par-vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courrier à l’adresse susmentionnée au 1.2 ou via le formulaire de contact www.framont-boufferet.fr.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Article 7 – Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

 

7.1 – Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers texte déposés sur votre terminal (ordinateur et/ou appareil mobile…) par le biais de votre navigateur Internet lorsque vous utilisez les services JUSSIEU secours. Sous réserve des choix que vous avez effectués, les cookies traitent des informations concernant l’utilisation que vous faites de nos services pour les finalités décrites à l’Article 2 ci-après.

 

7.2 – A quoi servent les cookies utilisés par Framont-Boufferet?

Lorsque vous vous connectez et utilisez nos services, Framont-Boufferet peut être amenée, sous réserve des choix que vous avez exprimés, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné.

cookieconsent_status : Permet de tracer l’accord du client sur les cookies utilisés sur le site (Durée de conservation 12 mois)

accessibility_zoom : Permet de mémoriser l’option zoom proposée par le site (Durée de conservation 30 jours)

accessibility_contrast : Permet de mémoriser l’option contraste proposée par le site (Durée de conservation 30 jours)

homepage-modal- : Permet de mémoriser l’affichage du popup d’information (Durée de conservation 30 jours)

Google Tag Manager : Permet l’intégration de scripts google analytics (Durée de conservation 24 mois)

Goodles analytics : Permet l’enregistrement des données comportementales (Durée de conservation 14 mois)

ShareThis : Permet la mise en place d’outils personnalisables de partage de contenus sur les réseaux sociaux (Durée de conservation 13 mois).

 

7.3 – Paramétrage des cookies stockés sur votre terminal

Tout paramétrage que vous pourrez entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ces souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts via votre logiciel de navigation :

Il est possible de configurer le logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces liés à nos services.

La configuration des cookies est différente en fonction du navigateur internet.

Afin de savoir comment procéder pour paramétrer les cookies sur votre navigateur, vous devez vous rendre dans le menu « aide » ou « help » de votre navigateur qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Si vous avez accepté dans votre navigateur l’enregistrement de cookies sur votre terminal, ces derniers seront stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal.

Pour internet Explorer™ :

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safari™ :

http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html  

Pour Chrome™ :

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647  

Pour Firefox™ :

http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies  

 

Article 8 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Moulins-sur-Allier (03000) sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.